Mentions Legales
Conformement a la loi luxembourgeoise du 14 aout 2000 sur le commerce electronique et au Reglement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
1. Editeur du site
Chatbotaurus S.a r.l.
Forme juridique : Societe a responsabilite limitee de droit luxembourgeois
Siege social : Luxembourg, Grand-Duche de Luxembourg
Registre de Commerce et des Societes (RCS) : Luxembourg
Numero de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Capital social : conforme aux statuts deposes au RCS
Directeur de la publication : le gerant de la societe
Email : contact@chatbotaurus.com
Site web : https://chatbotaurus.eu
2. Hebergement
L'infrastructure est hebergee exclusivement dans l'Union Europeenne, conformement a notre engagement de souverainete numerique.
Fournisseurs d'hebergement :
- Hostinger International Ltd — Lituanie / Luxembourg (infrastructure principale)
- OVHcloud — Roubaix, France (services complementaires)
- Scaleway (Iliad Group) — Paris, France (services complementaires)
- Hetzner Online GmbH — Falkenstein, Allemagne (backups)
Aucune donnee ne transite par des serveurs situes hors de l'Union Europeenne. Aucun sous-traitant technique n'est etabli hors UE/EEE.
3. Protection des donnees personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. Pour toute demande, contactez notre Delegue a la Protection des Donnees :
DPO : dpo@chatbotaurus.com
Autorite de controle competente : Commission Nationale pour la Protection des Donnees (CNPD)
Adresse CNPD : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Site : https://cnpd.public.lu
Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, logiciels, code source, bases de donnees, architecture technique) est protege par le droit d'auteur luxembourgeois et europeen, ainsi que par le droit des marques.
La marque Chatbotaurus, le logo et les elements graphiques associes sont la propriete exclusive de Chatbotaurus S.a r.l. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Les logiciels open-source integres dans la plateforme sont utilises conformement a leurs licences respectives (AGPL, MIT, Apache 2.0). La liste des composants open-source et leurs licences est disponible sur demande.
5. Limitation de responsabilite
Chatbotaurus s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous l'entiere responsabilite de l'utilisateur. Chatbotaurus ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site ou de l'utilisation de son contenu.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis a titre informatif. Chatbotaurus n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
6. Mediation et reglement des litiges
Conformement a la Directive 2013/11/UE relative au reglement extrajudiciaire des litiges de consommation, et au Reglement (UE) 524/2013 relatif au reglement en ligne des litiges, les consommateurs peuvent recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges :
Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant tout recours judiciaire, le client est invite a contacter le service client de Chatbotaurus a l'adresse contact@chatbotaurus.com pour tenter de resoudre le differend a l'amiable.
7. Droit applicable et juridiction
Le present site et ses mentions legales sont soumis au droit du Grand-Duche de Luxembourg.
Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis a la competence exclusive des tribunaux d'arrondissement de Luxembourg, sauf disposition legale contraire applicable aux consommateurs.
Derniere mise a jour : mars 2026
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