Charte Intelligence Artificielle
Notre engagement pour une IA transparente, ethique et souveraine, conforme au Reglement europeen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act — Reglement UE 2024/1689).
1. Transparence algorithmique
Chatbotaurus s'engage a une transparence totale sur les systemes d'IA utilises. Conformement a l'article 52 de l'EU AI Act, nous informons les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un systeme d'IA.
- Modeles utilises : exclusivement open-source et open-weights (Mistral)
- Inference locale : aucune donnee ne quitte l'infrastructure EU pour le traitement IA
- Pas de modeles proprietaires US (OpenAI, Anthropic, Google) en production
- Provenance verifiable : hash SHA-256 de chaque modele, verification d'integrite au demarrage
- Carte d'identite modele : version, date d'entrainement, dataset, licence, performances
2. Classification des risques (EU AI Act)
Conformement au cadre de classification de l'EU AI Act, nous evaluons chaque fonctionnalite IA de la plateforme :
| Fonctionnalite | Niveau de risque | Mesures |
|---|---|---|
| Chatbot conversationnel | Risque limite | Notification IA, logs |
| Orchestration d'outils MCP | Risque limite | Supervision humaine, audit trail |
| Generation de workflows | Risque limite | Validation humaine obligatoire |
| Analyse de documents | Risque limite | Pas de decision automatisee |
| Embeddings / RAG | Risque minimal | Donnees locales uniquement |
Chatbotaurus n'utilise aucun systeme d'IA a haut risque (Annexe III de l'EU AI Act) et interdit explicitement les pratiques d'IA interdites (Article 5).
3. Supervision humaine
Le principe de "human-in-the-loop" est au coeur de notre architecture :
- Aucune action irreversible sans validation humaine explicite
- Les workflows generes par l'IA sont proposes, jamais executes automatiquement
- Budget d'agence : limite CPU de 300 secondes par heure et par workspace
- Garde-fous anti-agence excessive (ExcessiveAgencyGuard) actifs en permanence
- Bouton d'arret d'urgence accessible a tout moment dans l'interface
- Journalisation complete de toutes les decisions IA (audit trail immutable)
4. Securite et robustesse des modeles
Nos modeles sont proteges par plusieurs couches de securite :
- PromptInjectionFilter : detection de 50+ patterns d'injection (Unicode invisible inclus)
- OutputGuardrail : filtrage des sorties, watermarking Unicode invisible
- LLMSecurityGuard : detection d'extraction de donnees (seuil 100 requetes synthetiques/session)
- ModelIntegrityService : verification SHA-256 multi-registre, detection de derive (EMA)
- ModelSupplyChainService : suite de 50 tests comportementaux au demarrage
- SandboxedToolExecutor : execution isolee, profondeur JSON limitee a 20, payload max 1 MB
5. Lutte contre les biais et hallucinations
Chatbotaurus deploie un pipeline anti-hallucination multi-couches :
- RAG (Retrieval-Augmented Generation) : ancrage factuel dans les donnees du client
- MultiLayerValidator : validation croisee des reponses sur 3 chemins independants
- GroundingEngine : verification finale avant toute reponse utilisateur
- Cible : taux d'hallucination inferieur a 3% (mesure par tests property-based)
Concernant les biais, nos modeles fine-tunes sont entraines sur des datasets equilibres et audites. Nous ne collectons ni n'utilisons de donnees demographiques sensibles pour l'entrainement.
6. Souverainete et provenance des modeles
Tous les modeles deployes en production respectent notre politique de souverainete :
Modeles autorises :
- Modeles open-source / open-weights avec licence permissive (Apache 2.0, MIT)
- Modeles fine-tunes en interne sur infrastructure EU
- Modeles Mistral AI (entreprise francaise, hebergement EU)
Modeles interdits :
- Tout modele necessitant un appel API vers des serveurs hors UE
- Tout modele dont la licence interdit l'usage commercial souverain
- Tout modele sans hash de provenance verifiable
7. Droit d'explication et recours
Conformement a l'article 22 du RGPD et aux exigences de l'EU AI Act, tout utilisateur dispose d'un droit d'explication sur les decisions assistees par l'IA :
- Acces aux logs de raisonnement de l'IA (thinking mode)
- Possibilite de contester toute suggestion ou action de l'IA
- Contact DPO pour toute question : dpo@chatbotaurus.com
- Signalement de comportements inappropries via le bouton de feedback integre
Derniere mise a jour : mars 2026
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